top of page

Etats-Unis: La Californie réglemente l’usage médical du cannabis

Les législateurs californiens ont voté des propositions de réglementation de l’industrie relative au cannabis médical. La préparation du travail est laissée au contrôle de l’Etat pour la culture et la vente du cannabis, dans la perspective de vote des électeurs pour la légalisation de l’usage récréatif, l’an prochain. Les propositions de loi, un compromis entre les responsables législatifs et le gouverneur, prévoient une nouvelle agence qui autoriserait la création des dispensaires de cannabis médical, et qui demanderait aux cultivateurs de cannabis de se conformer aux lois et dispositions imposées aux autres fermes, y compris les restrictions sur les pesticides, les insecticides et l’usage de l’eau.

Le sénateur Mike McGuire, un des architectes de cette proposition, a indiqué : « c’est mieux que ce que nous avons, ce status quo en zone inconnue. » Les dispositions législatives de cette activité, qui représente un milliard de dollars, ont été partagées entre le Sénat et la Chambre des représentants. Ils créeront un nouveau bureau: « le Bureau of Medical Marijuana Regulation (BMMR) », qui fera partie du Department of Consumer Affairs.

(Los Angeles Times du 11 septembre 2015)

bottom of page